D’ALESPS

Objet

D’Association Luxembourgeoise des Étudiant·e·s en Sciences Politiques et Sociétales (ALESPS) huet sech d’Zil gesat, als zentral Uspriechorganisatioun fir Studentinnen a Studenten aus den Beräicher Politik-, Sozial-, Kommunikatiouns- a Gesellschaftswëssenschaften, Journalismus souwéi verbonnen transdisziplinär Studien ze etabléieren. D’Zil vun der Associatioun ass et, d’Interesse vun de Studentinnen a Studenten ze vertrieden, si iwwer wichteg Entwécklungen an hirem Studium ze informéieren an eng Plattform ze bidden, wou si sech ënnereneen austausche kënnen.
Nieft dëser Roll engagéiert sech ALESPS och dofir, Schülerinnen a Schüler, déi sech fir e Studium an de Beräicher Politik-, Sozial-, Kommunikatiouns- a Gesellschaftswëssenschaften, Journalismus souwéi verbonnen transdisziplinär Studien intresséieren, mat nëtzlechen Informatiounen a Rot an Dot z’ënnerstëtzen.
Zesumme mam Zil, eng Gemeinschaft vu Studentinnen, Studenten a Jonken ze fërderen, setzt sech ALESPS och fir d’Promotioun vu politeschem a gesellschaftlechem Engagement an. Duerch Konferenzen, Diskussiounsronnen an aner Eventer wëll d’Associatioun d’Bewosstsi fir d’Relevanz vu politeschen a gesellschaftleche Sujete stäerken.
Op dës Manéier positionéiert sech d’ALESPS als a.s.b.l tëscht de Studentinnen a Studenten, de Schülerinnen a Schüler an der politescher an akademescher Welt, an als Motor fir en oppene Gedanken- an Informatiounsaustausch.

Statuten

Titre I : Dénomination, durée et siège social

Art. 1 – Dénomination
L’association sans but lucratif porte le nom « Association Luxembourgeoise des Étudiant·e·s en Sciences Politiques et Sociétales ». L’abréviation officielle de ce nom est : « ALESPS ».
Art. 2 – Siège
Le siège social est fixé au : 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette
Art. 3 – Durée
L’Association Luxembourgeoise des Étudiant·e·s en Sciences Politiques et Sociétales est établie pour une durée illimitée.

Titre II : Objet social

Art. 4 – Domaines
Les domaines de l’association concernent les sujets suivants:

• Études en sciences politiques ;
• Études en sciences sociales,
• Études en sciences de la communication ;
• Études en journalisme ;
• Les études interdisciplinaires affiliées aux domaines précités.

Art. 5 – Objet
L’association a pour objet :

• D’informer les élèves et étudiant·e·s luxembourgeois·es au Luxembourg et à l’étranger sur les domaines nommés dans l’article 4 ;
• De représenter les étudiant·e·s luxembourgeois·es faisant des études dans les domaines nommés dans l’article 4 ;
• De regrouper les étudiant·e·s luxembourgeois·es faisant des études dans les domaines nommés dans l’article 4 ;
• D’informer les élèves et étudiant·e·s luxembourgeois·es au Luxembourg et à l’étranger sur les événements politiques et civiques actuels ;
• De favoriser le contact et le dialogue avec les autres cercles d’étudiant·e·s ainsi qu’avec l’ACEL (« Association des cercles étudiants luxembourgeois »).

Titre III – Règlement d’ordre interne & Charte de déontologie

Art. 6 – Règlement d’ordre interne
L’association s’engage à respecter et appliquer un règlement d’ordre interne régissant son fonctionnement, ses activités et ses membres. Ce règlement définit les règles de procédure, les normes de comportement et les modalités d’organisation établies par les instances dirigeantes de l’association.
Art. 7 – Révision et modification du règlement d’ordre interne
Une révision du règlement d’ordre interne peut être demandée par le comité ou par un tiers des associé·e·s actif·ve·s. Une assemblée générale doit alors être convoquée. Toute modification doit être approuvée à la majorité qualifiée de deux tiers (2/3) des associé·e·s présent·e·s ou représenté·e·s lors de cette assemblée.
Art. 8 – Charte de déontologie
En complément, tous les membres qu’ils·elles soient actif·ve·s, adhérent·e·s, honoraires ou administrateur·rice·s, sont tenu·e·s de respecter la charte de déontologie de l’association. Révisée régulièrement par l’assemblée générale, cette charte de déontologie établit les principes éthiques et les comportements attendus afin de garantir le respect des valeurs de l’association et d’assurer un environnement inclusif et respectueux pour toutes et tous.
Art. 9 – Révision et modification de la charte de déontologie
Une révision de la charte de déontologie peut être demandée par le comité ou par un tiers des associé·e·s actif·ve·s. Une assemblée générale doit alors être convoquée. Toute modification de la charte de déontologie requiert l’approbation d’une majorité des deux tiers (2/3) des associé·e·s présent·e·s ou représenté·e·s lors de cette assemblée.
Art. 10 – Disponibilité du règlement d’ordre interne et la charte de déontologie
Le règlement d’ordre interne et la charte de déontologie sont accessibles auprès du/de la président·e ou du comité. Chaque membre s’engage à en prendre connaissance, à les respecter et à les appliquer.
Art. 11 – Engagement des membres
En adhérant ou en renouvelant leur affiliation, les membres acceptent automatiquement l’ordre interne et la charte de déontologie et s’engagent à en respecter le règlement d’ordre interne et la charte de déontologie. En cas de manquement, des mesures disciplinaires pourront être prises conformément aux procédures définies dans les présents statuts.

Titre IV : Associé·e·s

Art. 12 – Définition des associé·e·s
Sont associé·e·s effectif·ve·s :

• Les étudiant·e·s inscrit·e·s et actif·ve·s dans les domaines mentionnés à l’article 4 ;
• Les étudiant·e·s ayant fini leurs études dans les domaines mentionnés à l’article 4 au cours des 12 derniers mois précédant l’assemblée générale;
• Les personnes s’étant acquittées de la cotisation fixée selon les modalités de l’article 38 des présents statuts.

Ces personnes sont désignées ci-après par le terme « membres ». Le nombre minimum d’associé·e·s effectif·ve·s est fixé à trois (3).

Art. 12 – Associé·e·s adhérent·e·s
Sont associé·e·s adhérent·e·s :

• les personnes ayant terminé leurs études dans les domaines mentionnés à l’article 4 depuis plus de 12 mois avant l’assemblée générale ;
• les personnes étudiant ou ayant étudié dans des domaines autres que ceux mentionnés à l’article 4 ;
• Les membres définis à l’article 38 qui n’ont pas réglé leur cotisation annuelle.

Les associé·e·s adhérent·e·s sont considéré·e·s comme des membres consultant·e·s. Ils·elles ne disposent pas du droit de vote, mais peuvent participer aux activités et aux débats de l’association à titre consultatif. Les membres consultant·e·s disposent des mêmes droits et obligations que les membres effectif·ve·s, à l’exception du droit de vote.

Titre V : Conseil d’Administration (« Comité »)

Art. 13 – Nombre et durée d’administrateur·rice·s
Le comité comprend entre 3 et 9 administrateur·rice·s. Ils·Elles sont élu·e·s pour la durée d’un an et ils·elles sont rééligibles.
Art. 14 – Elections des administrateur·rice·s
Les élections des administrateur·rice·s se font par bulletin secret.
Art. 15 – Conditions requises pour être candidat·e à un poste d’administrateur·rice

• Avoir la nationalité luxembourgeoise, ou résider au Luxembourg ;
• Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’un des domaines mentionnés à l’article 4 au cours des 12 derniers mois précédant l’assemblée générale ;
• Avoir informé le comité en fonction avant le début des élections.

En cas de désaccord, le comité en fonction est habilité à trancher le différend.

Art. 16 – Nombre de voix pour le vote des administrateur·rice·s
Chaque membre actif·ve dispose d’un nombre de voix équivalent au nombre de postes à pourvoir au sein du nouveau comité. Il·elle peut attribuer au maximum une voix par candidat·e, sans dépasser le total de voix dont il·elle dispose.
Art. 17 – Candidat·e·s élu·e·s
Sont élus, les candidat·e·s qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.
Art. 18 – Procédure en cas d’égalité entre candidat·e·s
En cas d’égalité des voix entre plusieurs candidat·e·s, un second tour de vote sera organisé entre ces candidat·e·s.
Art. 19 – Désignation des co-président·e·s et répartition des fonctions
Le comité nouvellement élu désigne deux co-président·e·s, de sexes différents, parmi les administrateur·rice·s candidat·e·s. La répartition des autres fonctions au sein du comité se fait d’un commun accord entre les administrateur·rice·s élu·e·s. Les résolutions de l’assemblée générale sont communiquées à l’ensemble des membres par courrier électronique dans un délai de deux semaines.
Art. 20 – Fonctionnement, composition et responsabilités du comité

• Le comité est responsable des affaires courantes et de l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il se compose de deux co-président·e·s (de sexes différents), d’un·e secrétaire et d’un·e trésorier·e, conformément à l’article 19 des présents statuts.
• Le comité est convoqué par les président·e·s. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, les deux président·e·s doivent se mettre d’accord.
• Les président·e·s exécutent les décisions du comité et de l’assemblée générale. Les président·e·s sont les représentant·e·s judiciaire et extrajudiciaire de l’association.
• En cas d’empêchement, de démission ou de décès de l’un·e des co-président·e·s, l’autre co-président·e assume l’ensemble des fonctions présidentielles. Il·elle est également responsable de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai de 30 jours suivant l’événement.
• Le·la secrétaire rédige et signe les procès-verbaux des réunions du comité et de l’assemblée générale.
• Le·la trésorier·ère est chargé de la rentrée des cotisations, de la gestion des fonds et de la comptabilité.

Art. 21 – Membres coopté·e·s
Le comité peut coopter jusqu’à quatre (4) membres. Ces membres coopté·e·s disposent des mêmes droits et obligations que les administrateur·rice·s, à l’exception du droit de vote. Leur désignation est effectuée par le comité selon des critères internes.
Art. 22 – Membres observateur·rice·s
L’a.s.b.l. peut accueillir des membres en tant que membres observateur·rice·s. Ces membres sont autorisé·e·s à participer aux activités de l’ a.s.b.l. et à contribuer aux événements liés à l’association. Toutefois, ils·elles ne disposent pas du droit de vote lors des assemblées générales ou des processus décisionnels de l’ a.s.b.l.. Ils·elles ne peuvent ni participer à la prise de décisions, ni se présenter ou voter lors des élections. Les membres observateur·rice·s
peuvent exprimer leurs opinions et formuler des recommandations, sans toutefois influencer les délibérations ni l’exécution des décisions de l’a.s.b.l.. L’admission et le statut d’« observateur·rice » sont soumis aux règles et procédures spécifiques établies par l’assemblée générale ou le conseil d’administration

Titre VI : Assemblée générale

Art. 23 – Lieu et fréquence
L’assemblée générale se réunit au Luxembourg, au moins une fois par an, au mois de décembre. Le comité se réserve néanmoins le droit de convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire s’il le juge nécessaire. La convocation pour une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être envoyée au moins 14 jours avant la date prévue de l’événement dans la convocation. L’envoi de la convocation se fait par courriel.
Art. 24 – Convocation d’assemblée générale
Sur demande de la moitié des associé·e·s actifs, les président·e·s doivent convoquer une assemblée générale.
Art. 25 – Résolutions imprévues
L’assemblée générale se réserve le droit de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Art. 26 – Budget et comptes
L’assemblée générale approuve le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice, et donne décharge au conseil d’administration, après avoir entendu le rapport des réviseurs aux comptes.
Art. 27 – Communication des résolutions
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courriel dans un délai de deux (2) semaines.

Titre VII : Démission, Expulsion et Réadmission

Art. 28 – Démission
Les associé·e·s ou administrateur·rice·s désirant quitter l’association adresseront une demande écrite au comité.
Art. 29 – Expulsion
Toute demande d’expulsion concernant un·une associé·e doit être présentée par écrit au comité. Elle devra être signée par la majorité absolue des associé·e·s actif·ve·s.
Les motifs justifiant une telle mesure sont :

• Faute grave compromettant les intérêts de l’association ;
• Manque à un engagement d’ordre financier et/ou administratif envers l’association ;
• Détournement et abus de pouvoirs ;
• Comportement non conforme à la charte de déontologie, mentionné à l’article 6.

Art. 30 – Droit de réponse des associé·e·s concerné·e·s
Tout·e associé·e concerné·e a le droit de présenter sa défense avant toute décision finale.
Art. 31 – Expulsion d’un·une administrateur·rice
L’article 29 s’applique aussi à toute demande concernant l’expulsion ou la suspension de ses fonctions d’un·une administrateur·rice. Néanmoins, l’expulsion d’un·une administrateur·rice peut également être proposée à l’assemblée générale sur simple décision du comité.
Art. 32 – Droit d’assister aux discussions relatives à une demande d’expulsion
Tout·e associé·e dont l’expulsion est demandée a le droit d’assister à toute discussion relative à cette demande lors de l’assemblée générale concernée.
Art. 33 – Majorité qualifiée requise pour prononcer une expulsion
L’assemblée ne peut décider d’une expulsion, par vote secret, que si elle réunit deux tiers (2/3) des associé·e·s actif·ve·s. L’expulsion sera prononcée si une majorité de deux tiers (2/3) des associé·e·s présent·e·s ou représenté·e·s la soutient.
Art. 34 – Réadmission d’un·e associé·e exclu·e
Un·e associé·e exclu·e peut demander sa réadmission en assemblée générale. Il·elle doit avoir rempli ses engagements envers l’association, et doit obtenir deux tiers (2/3) des voix des associé·e·s présent·e·s ou représenté·e·s au vote secret.

Titre VIII : Révision des Statuts

Art. 35 – Demande de révision des statuts
Une révision des statuts peut être sollicitée par le comité, ou par un tiers (1/3) des associé·e·s actif·ve·s. Une assemblée générale doit alors être convoquée.
Art. 36 – Modification des statuts
La modification des statuts se fait selon les dispositions de la loi modifiée du 7 août 2023.

Titre IX : Finances

Art. 37 – Exercice social
L’exercice social s’étend du 1er décembre au 30 novembre de l’année suivante. Le premier exercice social débutera exceptionnellement le 24 juin 2025 et sera clôturé le 30 novembre 2025.
Art. 38 – Gestion des comptes
La gestion des comptes du·de la trésorier·ère est contrôlée par deux réviseur·e·s de caisse, désigné·e·s lors de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 39 – Cotisation annuelle
Le taux maximum de la cotisation annuelle ne peut dépasser la somme de 100 Euros. La cotisation en vigueur est fixée par l’assemblée générale ordinaire. La cotisation est valable rétroactivement à partir de l’assemblée générale précédente jusqu’à l’assemblée de l’année prochaine.

Titre X : Représentation

Art. 40 – Représentation
L’a.s.b.l. est valablement représentée par les signatures conjointes de deux personnes issues des postes suivants : les co-président·e·s, le·la trésorier·ère et le·la secrétaire.

Titre XI : Dissolution de l’association

Art. 41 – Dispositions financières en cas de dissolution
Dans le cas d’une dissolution, et après acquittement du passif, les biens de l’association sont affectés à une autre association à objet social comparable à celui de l’association.

Titre XI : Divers

Art. 42 – Dispositions non prévues par les statuts
Toute question non prévue par les présents statuts peut être tranchée par décision simple du comité.
Art. 43 – Renvoi au cadre légal
Pour toute disposition non prévue par les présents statuts, il est fait référence à la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux associations et fondations sans but lucratif.

Charte de déontologie

TITRE I – Généralités

Art. 1 – Objet de la charte de déontologie
La charte de déontologie définit les principes et valeurs fondamentaux de l’Association, ainsi que les engagements éthiques attendus de ses membres. Elle précise les règles de conduite, les comportements requis et les sanctions applicables en cas de manquement. Son objectif est d’assurer un cadre respectueux, inclusif et conforme aux valeurs de l’Association, garantissant ainsi une gouvernance éthique et responsable.
Art. 2 – Signature de la charte de déontologie
L’approbation de la Charte de déontologie s’effectue automatiquement pour chaque membre lors de la création ou du renouvellement de son affiliation à l’association, conformément au TITRE III des statuts.
Art. 3 – Modification de la Charte
Toute modification de la présente charte de déontologie est de la compétence du bureau de l’ALESPS, en conformité avec les statuts de l’Association.
Le comité de l’ALESPS procède annuellement à une relecture de la charte de déontologie afin de s’assurer qu’elle reste alignée avec les objectifs définis à l’article 1.

TITRE II – Valeurs de l’ALESPS

Art. 4 – Principes
La présente charte de déontologie réaffirme l’engagement de l’ALESPS à bâtir une association fondée sur les principes fondamentaux de dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et respect des droits de l’homme.
Tous les membres s’engagent à défendre ces valeurs et à promouvoir un environnement inclusif, respectueux et équitable.
Art. 5 – Engagements de l’Association
En tant qu’association, nous nous engageons à :

• Lutter contre toutes les formes de discrimination et promouvoir l’égalité des sexes ;
• Combattre le racisme, l’antisémitisme et toute discrimination liée à l’origine, la religion ou les origines socio-culturelles et ethniques ;
• Promouvoir l’inclusion des personnes LGBTQI+ et des personnes en situation de handicap ;
• Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que contre toute violence physique ou morale

Cette charte de déontologie constitue un cadre éthique garantissant une gouvernance responsable, égalitaire et inclusive, en accord avec les valeurs fondamentales de l’Association.

TITRE III – Engagements des membres

Art. 6 – Respect des valeurs
Chaque membre, actif ou non, s’engage à respecter les principes énoncés dans le TITRE II.

Art. 7 – Code de conduite:
Chaque membre s’engage à :

1. Favoriser un environnement inclusif et respectueux au sein de l’Association.
2. Endiguer, à titre personnel, tout comportement ou action contraire aux valeurs prônées dans le TITRE II;
3. Signaler tout manquement à la charte de déontologie ou aux statuts de l’ALESPS à un membre du comité.

Art. 8 – Mécanisme de signalisation
Tout membre témoin ou victime d’un manquement aux valeurs de la charte peut effectuer un signalement en contactant le·la référent·e éthique désigné·e à l’article 6 du règlement d’ordre intérieur de l’association, via un entretien confidentiel. L’anonymat du ou de la plaignant·e sera garanti.
Toute information issue d’un signalement ou d’une enquête sera strictement confidentielle et ne pourra être communiquée qu’aux personnes directement impliquées dans le traitement du dossier.

Art. 9 – Sanctions
En cas de non-respect du TITRE II, les dispositions suivantes s’appliquent :

1. Sanctions : Le comité évalue la situation et propose une sanction proportionnée à la gravité de l’infraction. Cette sanction est soumise au vote lors d’une réunion du comité et doit être adoptée à la majorité simple,
2. Les sanctions en cas de manquement aux principes de la charte de déontologie peuvent inclure: un avertissement oral et/ou écrit; une suspension temporaire des activités de l’Association; une expulsion définitive en cas de récidive ou de faute grave, conformément au TITRE VII des statuts de l’Association.

TITRE IV – Engagements en tant que Comité de l’Association

Art. 10 – Engagements du comité
Le comité de l’ALESPS s’engage à :

1. Endiguer, dans sa gestion interne et lors de ses activités, toute violation du TITRE II, interne à l’Association ;
2. Veiller que les événements organisés par l’Association présentent un espace ouvert, tolérant et inclusif promouvant les valeurs énumérées dans le TITRE II ;
3. Veiller que tous les membres adhèrent aux statuts et à la charte de déontologie.

TITRE V – Mise en vigueur et modification de la Charte

Art. 11 – Entrée en vigueur et application

La présente charte de déontologie entre en vigueur à la date de sa signature par les membres de l’ALESPS et demeure applicable jusqu’à sa modification ou son remplacement, conformément aux procédures établies.